Le tarif de l’enregistrement de la modification de MTT1 en MTT2 comprend :
• un cheval fiscal
• la taxe de gestion
• la redevance d’acheminement
Le tarif de l’enregistrement de la modification de MTT1 en MTT2 comprend :
• un cheval fiscal
• la taxe de gestion
• la redevance d’acheminement